Conditions générales de vente - Conditions d’adhésion - AAEMS.org
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’AAEMS – Association Amicale des Etudiants en Médecine de Strasbourg domiciliée au 4 rue Kirschleger, 67000 STRASBOURG ci-après dénommée « AAEMS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://store.aaems.org/ ou tout autre site dépendant de l’AAEMS , dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les relations contractuelles entre l’AAEMS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AAEMS.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
L’AAEMS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’AAEMS ; ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Conditions de vente et d’adhésion
La vente des articles et services proposés par l’AAEMS est réservée à ses membres.
La qualité de membre de l’AAEMS s’acquiert, notamment mais pas uniquement, par une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale.
L’AAEMS se réserve le droit de vérifier le statut de membre de l’acheteur et, le cas échéant, de refuser la vente si l’acheteur ne remplit pas les conditions fixées dans l’article 5 des statuts déterminant précisément les modalités d’acquisition et de perte de la qualité de membre.
Les statuts de l’AAEMS sont disponibles sur le site de l’amicale et sur simple demande écrite.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
L’AAEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5. Commandes
L’acheteur passe commande sur le site Internet « http://store.aaems.org ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Identification sur le site Internet ou inscription via la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Acceptation des présentes conditions générales
- Validation du paiement
L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.
L’AAEMS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’AAEMS.
L’AAEMS se réserve le droit de refuser les commandes émanant d'acheteurs ne satisfaisant pas aux conditions de vente stipulées dans l'article 3.
L’AAEMS se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
L’AAEMS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats effectués sur le site de l’AAEMS s’effectue uniquement par carte bancaire.
L’acheteur est informé que la salle des ventes de l’AAEMS au sein de l’hôpital civil accepte, en sus du paiement par carte bancaire, les paiements en espèces et par chèque.
Une facture faisant ressortir la TVA sera automatiquement adressée par courrier électronique à l’acheteur et restera disponible dans la rubrique « Mon compte » accessible après identification de l’acheteur sur le site de l’AAEMS
7. Expédition et délais de livraison
Aucune commande n'est livrée à domicile. Toute commande passée sur le site de l'AAEMS sera à retirer en salles des ventes dans les locaux de l'amicale au sein de l'Hôpital Civil.
L'acheteur est averti par mail que sa commande est prête et qu'il peut venir la retirer ; il est averti que les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de réception de ce mail. Passé ce délai et à défaut de retrait en salle des ventes, l’AAEMS ne garantit plus la disponibilité immédiate des produits commandés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : AAEMS, 4 rue Kirschleger 67 000 Strasbourg.
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans
leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
9. Archivage - Preuves
L’AAEMS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable consituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de l’AAEMS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le registre des acheteurs adhérents a valeur de registre d’adhérents pour l’association.
Les acheteurs peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification à l'égard des informations les concernant et figurant dans les fichiers de l’AAEMS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Ils sont avertis du fait que leurs données sont conservées sans limitation de durée à l’AAEMS et, cette dernière étant une association à but non lucratif, que ces données sont couvertes par la dispense n° 8 de déclaration à la CNIL.
10. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’amicale pour obtenir une solution amiable.
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